Conditions Générales d’Utilisation

Service : outil en ligne permettant une analyse automatisée d’un relevé de carrière au format PDF.

Utilisateur : toute personne accédant au site et utilisant le Service.

Relevé : document officiel transmis par l’Utilisateur (généralement au format PDF).

Rapport : restitution générée automatiquement à partir du Relevé, indiquant des incohérences ou anomalies potentielles.

Partenaire : professionnel ou cabinet susceptible de proposer une prestation payante (facultative) distincte du Service gratuit.

MaBonneRetraite propose un service en ligne d’analyse automatisée de relevés de carrière afin d’identifier des anomalies potentielles (ex. périodes manquantes, incohérences, oublis possibles).

Le Service peut inclure :

• Analyse automatisée du Relevé PDF transmis
• Détection de points d’attention
• Génération d’un Rapport
• Envoi du Rapport par email
• Emails de suivi liés au Service (ex. explications, étapes suggérées, rappel)

Le Service d’analyse automatisée proposé sur le site est gratuit.

L’Utilisateur peut, s’il le souhaite, être orienté vers un Partenaire proposant une prestation payante (ex. audit retraite, accompagnement, rendez-vous). Ces prestations sont facultatives et font l’objet, le cas échéant, d’un contrat distinct conclu entre l’Utilisateur et le Partenaire.

MaBonneRetraite n’est pas partie au contrat éventuel entre l’Utilisateur et le Partenaire.

À l’issue de l’analyse, MaBonneRetraite peut proposer à l’Utilisateur de prendre rendez-vous avec un Partenaire afin d’obtenir un accompagnement humain. Cette démarche est facultative et relève du libre choix de l’Utilisateur.

Lorsqu’un rendez-vous est pris, certaines informations strictement nécessaires à la préparation du rendez-vous (par exemple : identité, coordonnées, et éléments utiles issus du Rapport) peuvent être transmises au Partenaire à la demande expresse de l’Utilisateur, au moment de la prise de rendez-vous.

Le Partenaire intervient de manière indépendante. Toute prestation réalisée par le Partenaire (contenu, modalités, tarifs, délais, conclusions) fait l’objet, le cas échéant, d’un contrat distinct entre l’Utilisateur et le Partenaire. MaBonneRetraite n’est pas partie à ce contrat.

Données personnelles : le Partenaire agit en qualité de responsable de traitement indépendant pour les traitements qu’il met en œuvre dans le cadre du rendez-vous, conformément à sa propre politique de confidentialité.

Conditions d’accès :

• Être majeur et disposer de la capacité juridique
• Disposer d’une connexion Internet
• Fournir une adresse email valide
• Transmettre un relevé de carrière officiel au format PDF

MaBonneRetraite peut suspendre temporairement l’accès au Service pour maintenance, sécurité ou en cas d’utilisation abusive.

Le Service analyse automatiquement le Relevé transmis et produit un Rapport. Le délai de traitement peut varier selon la charge, la taille du document et sa qualité.

Le Service peut échouer ou être limité notamment si :

• Le PDF est illisible, protégé, incomplet ou non conforme
• Le document n’est pas un relevé de carrière officiel
• Des informations sont manquantes ou ambigües

L’Utilisateur s’engage notamment à :

L’Utilisateur demeure seul responsable des décisions prises à partir du Rapport.

En cas de prise de rendez-vous avec un Partenaire, MaBonneRetraite n’est pas responsable des échanges, conseils, décisions, engagements ou prestations fournis par le Partenaire, qui restent sous la seule responsabilité de ce dernier.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait l’être au regard du droit applicable.

Le site, sa structure, son contenu, ainsi que les éléments techniques (code, traitements, méthodes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Le Rapport généré pour l’Utilisateur peut être utilisé librement pour son usage personnel.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment.

MaBonneRetraite peut suspendre ou résilier l’accès en cas d’usage abusif, fraude, tentative d’atteinte à la sécurité, ou violation des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives applicables.

(Option B2C recommandée) Médiation : à compléter si vous désignez un médiateur de la consommation.

Force majeure : MaBonneRetraite ne pourra être tenue responsable en cas d’événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de la loi.